Qu’est ce que la défiscalisation ?

Qui n’a jamais souhaité voir se réduire le montant à régler en découvrant sa feuille d’imposition ?
De nombreux dispositifs en vigueur permettent à tout un chacun de le faire.

Défiscalisation et baisse impôts

En quoi consiste la défiscalisation ?

Il s’agit d’un ensemble de textes de lois offrant la possibilité de réduire ses charges financières concernant l’impôt sur le revenu ou l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) moyennant un investissement dans un domaine spécifique. Le but des autorités est donc d’orienter et d’encourager certains types d’investissements.

Différents dispositifs de défiscalisation

Fonds d’investissement de proximité (FIP)

 

Les FIP sont des organismes financiers ayant l’obligation d’investir au minimum 70% de leurs fonds dans des petites et moyennes entreprises de proximité. Les particuliers eux-mêmes peuvent choisir d’investir dans ces fonds, ce qui leur apporte différents avantages fiscaux. D’abord, ils peuvent réduire le montant de leur impôt sur le revenu à hauteur de 18% de leur investissement. Ensuite, s’ils sont sujets à l’ISF, ils peuvent bénéficier d’une déduction supplémentaire sous certaines conditions

Loi Girardin industriel

 

La loi Girardin permet à tout particulier acquérant des biens industriels en territoire d’outre-mer de réduire le montant de ses impôts à hauteur de 50% de son investissement. Ainsi, grâce à ce dispositif, il est possible d’annuler la totalité de sa dette fiscale !

Défiscalisation immobilière

 

La défiscalisation immobilière désigne l’ensemble des dispositions légales visant à encourager l’investissement immobilier. Il existe de nombreux dispositifs différents dont voici quelques exemples.

La loi Pinel est un des plus utilisés actuellement, en raison de ses avantages et de son accessibilité. Ancienne loi Duflot, cette loi Pinel concerne l’investissement locatif dans le neuf. La loi Girardin concerne également l’investissement locatif, mais cette fois dans les territoires d’outre-mer. La loi Censi-Bouvard encourage quant à elle l’investissement locatif dans des résidences avec services.

La loi pinelLe dispositif à lui aussi été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 comme la loi Pinel.
Cependant, ce dispositif bien qu’offrant des avantages fiscaux est différent du dispostif Pinel car les investissements locatifs se font dans des meublés. Pour en bénéficier, il faut également, que le bien fasse partie des résidences de services telles que les logements situés dans des établissements pour personnes âgées ou les logements étudiants.

La loi Censi-Bouvard donne droit à une réduction d’impôt de 11 % du prix du bien HT pour un investissement maximum de 300 000 €, ce qui permet de réduire ses impôts jusqu’à 33 000 € au total. A noter, que la réduction d’impôt est toutefois calculée sur le prix de revient du logement étalée sur 9 ans, ce qui signifie que la réduction d’impôt maximale est de 3 666 €/an pendant 9 ans.

Concernant l’investissement dans des constructions anciennes, il existe la loi Malraux ainsi que la loi Monuments Historiques.

Défiscalisation et baisse impôts

La loi Malraux ne concerne que l’investissement dans l’immobilier ancien nécessitant des travaux de restauration importants. La Loi Malraux a été modifiée récemment par l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 2016 adoptée le 29 décembre dernier. Deux points de simplifications ont été introduit par la loi de finance : le plafond des dépenses devient pluriannuel d’une part et la réduction d’impôt devient reportable d’autre part. Ce qui devrait permettre de mieux répartir l’avantage fiscal dans la durée, en effet, la loi Malraux permet de bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôts. Ce sont les travaux et l’investissement foncier qui vont déterminer le bénéfice de la loi. Cette loi est une des plus ancienne loi de défiscalisation, en effet, elle est entrée en vigueur le 4 août 1962 et a pour objectif : la restauration du patrimoine architectural français d’une part et la remise sur le marché locatif de biens d’autre part. En effet, une fois les travaux réalisés, l’investisseur doit louer le bien pendant 9 ans. En contrepartie, il bénéficie d’une réduction d’impôt de 30% du montant des travaux (ou 22% selon la localisation du bien).

Les dispositifs de défiscalisation sont divers et nombreux. Alors, n’hésitez plus et lancez-vous !

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