Que faut-il savoir sur le bornage judiciaire ?

Geometre Bornage

Le bornage est l’une des méthodes d’arpentage utilisées pour fixer les limites d’une parcelle. En général, un accord à l’amiable est trouvé, mais il faut parfois aller devant les tribunaux, car les parties ne sont pas toujours d’accord. Il devient donc important de s’informer sur les avantages d’une délimitation de terrain et sur la procédure à suivre pour gérer les conflits en cas de litige.

Pourquoi un bornage judiciaire ?

La délimitation des terrains est effectuée à la demande de l’un des propriétaires fonciers. Si les deux parties s’accordent pour délimiter leur propriété et trouvent un accord à l’amiable, la procédure est considérée comme amiable. Toutefois, si l’une des parties ne souhaite pas le bornage ou le conteste, elle doit aller en justice. C’est ce que l’on appelle la délimitation judiciaire ou bornage judiciaire. Avant de faire appel à un tribunal, une procédure de médiation doit être mise en place. En cas de litige sur les limites de la propriété, le choix du géomètre ou les constatations de ce dernier, on doit s’adresser au tribunal de district.

Délimitation par une procédure judiciaire : Comment cela fonctionne-t-il ?

Après avoir déposé sa demande auprès du tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve le terrain, chaque propriétaire doit apporter les documents nécessaires à sa défense (actes, cadastre, témoignages). Le juge demande alors une expertise et se charge d’engager un expert géomètre à Angers pour établir un plan de délimitation et un rapport. Si les propriétaires sont d’accord, ils signent les documents ; dans le cas contraire, le rapport est approuvé et le géomètre commence à poser les bornes. Les frais de l’audience sont à la charge du propriétaire. Si le juge constate que l’une des parties a agi de mauvaise foi, il peut demander une répartition différente des frais. Il est possible de faire appel d’une décision relative à une enquête dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, la décision est définitive et irrévocable.

Un aperçu des causes des bornages judiciaire

Les limites juridiques sont le résultat de conflits entre propriétaires terriens voisins. Cette procédure doit généralement être réglée à l’amiable. Comme dans certaines nations, les deux parties doivent soumettre des plans à un géomètre qui doit comparer les plans et déterminer les limites de leurs propriétés respectives. Toutefois, les réunions contradictoires peuvent exacerber les tensions entre les parties. Si des documents contradictoires sont présentés, il faut s’attendre à des désaccords d’ampleur variable. Il est dans l’intérêt des parties de porter l’affaire devant un juge afin de gagner le procès. Le juge examine soigneusement la situation juridique dans le pays avant de prendre sa décision. Il charge ensuite un géomètre du tribunal de poser les bornes. Cette décision est beaucoup plus restrictive. Les parties principales ne peuvent plus choisir qui fera le travail. En outre, les frais sont souvent supportés par la personne qui a agi de mauvaise foi. Dans de tels cas, la meilleure façon de gérer les conflits à l’amiable est de faire appel à un géomètre qui va vérifier et comparer les plans présentés par ses collègues. De cette manière, le spécialiste aidera les parties à parvenir à un accord, et l’on pourra éviter un litige qui, dans la plupart des cas, dure des mois.

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