Tout savoir sur l’assurance habitation PNO (Propriétaire Non Occupant)

Assurance habitation PNO

L’accession à la propriété ne se fait pas toujours à seule fin de se loger. C’est aussi un moyen d’investir. Pour ne pas risquer de tout perdre, il est possible d’assurer son bien immobilier, même si on ne l’occupe pas soi-même. En quoi consiste l’assurance PNO ? Présentation.

PNO : quels sont ses grands principes ?

L’assurance Propriétaire Non Occupant (Assurance PNO) s’adresse aux propriétaires qui n’habitent pas leur bien immobilier, autrement dit aux investisseurs achetant des logements locatifs.

Le locataire du logement est tenu de souscrire sa propre assurance habitation. La souscription d’une assurance PNO peut rassurer le propriétaire au cas où il aurait à faire à un locataire indélicat ou qui aurait souscrit une assurance insuffisante pour faire face à un sinistre, sans avoir les moyens financiers suffisants pour compléter l’indemnisation avec ses deniers personnels.

L’assurance PNO est également utile en cas de vacance du logement, entre deux bails. Un logement même inoccupé peut subir un sinistre ou provoquer un dommage à un tiers. Dans ce cas de figure, la responsabilité du propriétaire est engagée.

La souscription de l’assurance PNO comme celle proposée par Amaguiz, et plus précisément de sa garantie responsabilité civile, peut être obligatoire ou facultative, selon les cas.

Si le logement en location a été acheté dans le cadre d’une co-propriété, une garantie responsabilité civile comprise dans l’assurance PNO doit obligatoirement être souscrite par le propriétaire, eu égard à la loi ALUR de 2014. Si le logement locatif est une habitation individuelle, alors la souscription d’une telle assurance est laissée à la discrétion du propriétaire, sans obligation.

A noter que les locaux commerciaux sont soumis aux mêmes dispositions réglementaires.

Quelles garanties ? Quelles subtilités ?

L’assurance PNO se distingue par des garanties de base, en inclusion dans tous les contrats, et des garanties optionnelles, pour une prise en charge étendue à d’autres préjudices potentiels.

Assurance habitation

Les garanties de base prévoient une indemnisation des sinistres en cas d’incendie, de dégât des eaux, d’explosion, de catastrophe naturelle, de vol, de vandalisme, de vice de construction. Elles protègent le propriétaire comme les tiers, par exemple le syndic de copropriété et le voisinage.

Le propriétaire peut s’il le souhaite étendre ses garanties en souscrivant à des options. Il peut notamment adhérer à une garantie assurance juridique, qui le conseillera et défendra ses droits s’il est victime ou si sa responsabilité est engagée dans un sinistre. L’assurance loyer impayé lui assure de percevoir ses loyers durant la durée du bail en cas de manquement de la part du locataire. Cette garantie prend aussi en charge les frais liés à un recours  judiciaire contre le locataire. Une option prévoit l’indemnisation du propriétaire en cas de détérioration du bien immobilier du fait de son locataire.

L’assurance Propriétaire Non Occupant, même lorsqu’elle est facultative, permet de vivre plus sereinement la mise à disposition d’un logement à un locataire. Il s’agit de protéger son patrimoine immobilier de tous les sinistres qu’il peut subir ou causer et de prévenir les préjudices financiers liés.

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