Taxe d’aménagement : Les montants 2017

L’installation sur son terrain d’un abri de jardin peut entraîner le paiement d’une taxe d’aménagement. Même si celle-ci n’est pas destinée qu’aux abris de jardins, elles les concernent particulièrement. Depuis 2012, cette taxe remplace de nombreuses autres qui ont fusionné : la taxe locale d’équipement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, etc. Cette taxe est réclamée par les autorités locales, elle dépend donc, en partie, de votre commune, de votre département et de votre conseil régional.

Taxe et abri de jardin

Tous les abris de jardin sont-ils concernés ? Quel est son montant ? Comment rentabiliser mon abri de jardin ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la taxe d’aménagement en 2017.

Qui doit payer la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les constructions de plus de 5 m2 qui nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable de travaux). Les combles, les vérandas, les abris de piscine, les abris à vélos, les abris de jardin et les garages peuvent donc être concernés selon leur superficie. Ces constructions peuvent avoir été construites à la main, par un professionnel ou en préfabriqué, elles sont toutes soumises à cette taxe.
Certaines constructions peuvent être exonérées de cette taxe.

    Les seuls abris de jardin qui feront exception sont donc :

  • les abris de jardin de moins de 5 m2
  • les abris de jardin sans toiture
  • les abris de jardin non-clos
  • les abris de jardin dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m
  • les abris de jardin reconstruits à l’identique après avoir été démolis il y a moins de 10 ans

Tous les autres abris de jardin, qu’il s’agisse d’une première installation, d’un aménagement ou d’un agrandissement, sont soumis à la taxe d’aménagement.

Calcul du montant de la taxe

    La taxe d’aménagement est composée de trois parts :

  • La part communale : Le taux de la part communale est, en général, compris entre 1 et 5 %. Il est fixé par la commune. Si certaines communes décident d’exonérer leurs habitants de cette part, il s’agit de cas très rares. Il est important de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître la valeur du taux de cette part.
  • La part départementale : Le taux de cette part fixé par les départements doit être compris entre 0 et 2,5 %.
  • La part régionale : Elle doit être comprise entre 0 et 1 % et ne peut concerner que les abris de jardin situés dans la région Ile-de-France.

Pour calculer le montant de la taxe à payer pour l’aménagement d’un abri de jardin, il faut donc multiplier la valeur forfaitaire de la taxe fixée chaque année par la surface divisée par deux (si l’abri fait moins de 100 m2) et multiplier le tout par le taux de la part communale. Ensuite, il faut recommencer le calcul en remplaçant le taux de la part communale par celui de la part départementale pour calculer cette deuxième part. Dans le cas des abris de jardin en Ile-de-France, un troisième calcul sera nécessaire pour calculer la part régionale de la taxe d’aménagement. L’abattement de 50 % sur la surface n’est effectué que sur les 100 premiers mètres carrés.

    Les montants forfaitaires fixés par un arrêté au journal officiel du 15 novembre 2016 et concernant l’année 2017 sont donc de :

  • 799 Euros par mètre carré en Ile-de-France.
  • 705 Euros hors Ile-de-France.
    Exemple de calcul : Pour l’aménagement d’un abri de jardin de 10 m2 dans une région hors Ile-de-France ou la part communale est de 2 % et la part départementale est de 1 %, il faudra donc effectuer le calcul suivant :

  • 705 x 10/2 x 2% = 71 Euros de part départementale
  • 705 x 10/2 x 1% = 35,5 Euros de part départementale

Le montant total de la taxe d’aménagement pour l’abri de jardin de 10 m2 sera donc de 71+35,5 = 106,5 Euros.

 

Abri de jardin en résineCette taxe ne correspond pas à un montant annuel à payer. Elle devra être payée une seule fois, après quoi on est exempté de la taxe jusqu’au prochain aménagement de son abri de jardin. Il est possible de payer le montant de la taxe d’aménagement en deux fois s’il est supérieur à 1 500 Euros. Si elle doit être payée en une fois, la somme due devra être acquittée avant le douzième mois suivant la déclaration préalable avant travaux ou la délivrance du permis de construire. Si le montant est supérieur à 1500 Euros, la taxe d’aménagement devra être payée le douzième mois et le vingt quatrième mois suivant la délivrance du permis de construire ou la déclaration préalable avant travaux.

Selon la taille et le type d’abri de jardin choisit, la taxe d’aménagement peut revenir plus cher que l’abri de jardin lui-même. Il est donc important de prendre en compte quelques éléments avant de se lancer dans la construction, la rénovation ou l’aménagement de son abri de jardin pour le rentabiliser au maximum.

Quelques astuces pour rentabiliser son abri de jardin

Afin de ne pas dépenser une fortune en taxe d’aménagement pour son abri de jardin, il est indispensable de bien connaître la législation en vigueur et d’être sûr de choisir un local adapté. Voici quelques éléments à prendre en compte avant de construire son abri de jardin pour minimiser le coût de la taxe d’aménagement :

  • Analyser ses besoins : C’est l’étape la plus importante pour éviter les dépenses inutiles. À quoi servira mon abri de jardin ? Un toit est-il nécessaire ? Est-ce important que celui-ci soit clos ? De quelle taille ai-je réellement besoin ? Ces questions vous permettront de savoir si l’abri de jardin que vous envisagez est adapté à l’usage que vous en aurez. Si vous pouvez vous dispenser de 4 murs pleins ou d’un toit, vous pourrez être dispensé de la taxe d’aménagement. Si vous n’avez pas besoin d’une hauteur sous plafond de 1,80 mètre, alors optez pour un abri plus petit et soyez exemptés du paiement de cette taxe. Si vous ne pouvez pas en être dispensé alors pensez à optimiser l’espace pour minimiser la surface de votre abri et réduire le coût de la taxe.
  • Renseignez-vous : Certaines communes ont décidé de ne pas appliquer cette taxe. Vous renseigner auprès de votre commune vous permettra de connaître le montant exact du taux communal et départemental et de la possibilité d’exonération ou non. Vous pourrez alors adapter la surface de votre abri en fonction du taux pratiqué et de votre budget.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les abris de jardin, n’hésitez pas à venir consulter le site http://www.plantes-et-jardins.com/

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