L’installation des échafaudages est-elle obligatoire pour les travaux de ravalement de façade ?

La loi a été bien précise sur la question de ravalement de façade. Le propriétaire d’une maison doit l’effectuer au moins une fois tous les 10 ans. Cependant, les modalités d’exécution de celle-ci restent floues, notamment en ce qui concerne la pose des échafaudages. Peut-on s’en passer ou non ? La réponse à cette question vous sera donnée dans cet article.

echaffaudage-ravalement façade

Des échafaudages pour le ravalement de façade : obligatoire ou pas ?

Oui, il est impératif de poser des échafaudages. Peu importe que vous soyez amené à ravaler les façades d’une maison ou d’un grand immeuble, il faudra vous munir et utiliser un échafaudage pour que vous puissiez atteindre les hauteurs des murs. Son usage répond également à une question de sécurité. En effet, travailler avec un échafaudage est nettement sécuritaire qu’entamer les travaux en utilisant une échelle. Notez que l’utilisation de cette dernière doit être écartée, car en plus d’être dangereuse, elle peut altérer l’état des autres structures. Tel est le cas lorsque l’échelle s’appuie sur les gouttières. En plus, le Code du travail en son article R.4323-63 interdit formellement son utilisation.

Néanmoins, l’utilisation d’un échafaudage est strictement encadrée que ce soit pour le ravalement de façade d’une maison ou d’un appartement.

Utilisation des échafaudages pour le ravalement de façade d’une maison individuelle

Peu importe l’emplacement de votre maison, demander une autorisation auprès de la mairie de votre commune est obligatoire. Si les échafaudages empiètent sur l’espace ou les voies publiques, il faut que vous vous rendiez à la mairie pour la faire la demande avant d’exécuter les travaux. Cette autorisation se présente sous la forme d’une taxe locale appelée taxe d’occupation.

Si vous décidez par contre de recourir à un professionnel comme cette entreprise de ravalement dans le 67 pour réaliser les travaux, sachez que cette taxe est incluse automatiquement dans les coûts de la prestation. Néanmoins, dans tous les cas, avant de poser les échafaudages, il faut que vous vérifiiez les points suivants :

  • La praticabilité des emplacements réservés au gaz, à l’électricité, au téléphone et aux bouches d’égout.
  • L’accessibilité de la circulation routière et piétonne  
  • La rapidité des travaux. Sachez que l’autorisation a une durée de validité. Si les travaux passent outre les délais, vous serez amenés à payer une surtaxe.

Une autre chose à prendre compte est les voisins. Si les échafaudages empiètent sur la propriété voisine, il faudra demander l’autorisation du voisin. Si ce dernier ne tient pas compte de votre demande, vous pouvez le contraindre par une décision de justice dans la mesure où l’on juge les travaux d’indispensables.

Utilisation des échafaudages sur un immeuble géré par un syndic

En matière de copropriété, toute prise de décision se fait au moyen d’un vote. En effet, les travaux de ravalement de façade impliquant l’installation d’un échafaudage doivent être validés par tous les copropriétaires dans le cadre d’une assemblée générale. Plusieurs cas peuvent se présenter cependant. D’abord, les travaux sont indispensables et ils ont pour but de remettre en état la structure. Dans ce cas la majorité simple est requise (majorité des votes exprimés par les personnes présentes et représentées).

Ensuite, si une réelle modification est incluse dans le ravalement, la décision doit être prise à la double majorité ou la majorité en nombre des copropriétaires, soit 2/3 des voix exprimées.

Enfin, dans le cas où le ravalement de façade a été exigé par la mairie, en l’occurrence par injonction, la majorité absolue est nécessaire.

Notez que dans tous les cas, le syndic présentera plusieurs devis d’experts en assemblée générale. Ces devis relatifs à la pose d’échafaudages seront joints à la convocation à l’assemblée générale. Pour ce qui est des démarches administratives, elles seront laissées au soin du syndic ou du maître d’œuvre.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *